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Le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)
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3. L'indemnité de résidence

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FAQ

Peut-on moduler l'IFSE au titre de la performance ou du mérite de l'agent public ?

Peut-on moduler l'IFSE au titre de la performance ou du mérite de l'agent public ?

Réponse : NON

L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) est modulable uniquement au titre des responsabilités, de la technicité, de l'expertise, de l'expérience et/ ou des sujétions afférentes au poste (article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014).

Le mérite et la performance de l'agent ne peuvent être pris en compte qu'au titre de la part du complément indemnitaire annuel (CIA) (article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014).
Un agent peut-il utiliser un escabeau pour nettoyer les surfaces vitrées ?

Un agent peut-il utiliser un escabeau pour nettoyer les surfaces vitrées ?

Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail.

Il convient de privilégier l'utilisation de perches télescopiques si la hauteur des travaux le permet, évitant ainsi tout risque de chute de hauteur.

En cas d'impossibilité, il est préférable d'utiliser une Plateforme Individuelle Roulante Légère (PIRL) conçue comme un poste de travail ou à défaut d'utiliser un escabeau sécurisé (norme NF EN 14183).
Une formation est-elle nécessaire pour le montage et le démontage d'un échafaudage ?
Une formation est-elle nécessaire pour le montage et le démontage d'un échafaudage ?
Conformément à l'article R.4323-69 du Code du Travail, « les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.

Le contenu de cette formation est précisé aux articles R.4141-13 et R.4141-17. Il comporte, notamment :

1° La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l'échafaudage ;
2° La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l'échafaudage ;
3° Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets ;
4° Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l'échafaudage ;
5° Les conditions en matière d'efforts de structure admissibles ;
6° Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter. »

De plus, conformément à l'article R.4323-70 du Code du Travail, les agents doivent disposer « de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage, notamment de toutes les instructions qu'ils peuvent comporter. »
A quelle fréquence renouveler la formation des agents chargés du montage et du démontage des échafaudages ?
A quelle fréquence renouveler la formation des agents chargés du montage et du démontage des échafaudages ?
Conformément à l'article R.4323-3 du Code du Travail, la formation des agents au montage et au démontage des échafaudages doit être « renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements ». Cela implique que la formation devra être renouvelée :

lors de l'achat d'un nouveau matériel
lors du constat d'erreurs liées au montage/démontage des échafaudages
tous les 5 à 10 ans afin de rappeler les principales règles.
Quelle différence y a-t-il entre une fiche technique et une fiche de données de sécurité?

Quelle différence y a-t-il entre une fiche technique et une fiche de données de sécurité?

La fiche technique d'un produit chimique est le document mettant en avant les propriétés du produit (ex : facilité d'utilisation, temps de séchage,préconisations d'utilisation, etc.).

La Fiche de Données de Sécurité (FDS) précise la composition d'un produit chimique (substance ou mélange), identifie les dangers, préconise les mesures de prévention (collectives et individuelles) et les premiers secours. La FDS est composée de 16 rubriques obligatoires.
Pour une meilleure lisibilité et compréhension de la FDS, vous pouvez demander à votre fournisseur la Fiche de Données de Sécurité Simplifiée.

Ces documents sont transmis par le fournisseur.
Un harnais de sécurité et un absorbeur d'énergie doivent-ils être utilisés lorsque les agents travaillent dans une nacelle ?

Un harnais de sécurité et un absorbeur d'énergie doivent-ils être utilisés lorsque les agents travaillent dans une nacelle ?

Oui. Le port d'un harnais de sécurité dans une nacelle est conseillé car il fournit une sécurité supplémentaire à l'agent. En effet, le panier de la nacelle est équipé d'un garde-corps empêchant la chute de l'agent. Cependant, l'agent peut être éjecté de ce panier, par le fouettement du bras articulé.

En revanche, si la notice du fabricant le prévoit et que la nacelle est équipée de points d'ancrages, le port du harnais est rendu obligatoire.
Un agent peut-il refuser de travailler pour une tâche l'exposant à une chute de hauteur ?

Un agent peut-il refuser de travailler pour une tâche l'exposant à une chute de hauteur ?

Un agent peut utiliser son droit de retrait en cas de danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité, s'il ne dispose pas des équipements adéquats par rapport au travail à réaliser en toute sécurité.

Par exemple : monter dans un godet de tractopelle pour s'élever en hauteur, ce qui est interdit.
Un travailleur isolé peut-il réaliser des travaux en hauteur ?

Un travailleur isolé peut-il réaliser des travaux en hauteur ?

Le travail isolé est interdit lors de l'utilisation d'un système d'arrêt de chute, d'après l'article R. 4323-61 du Code du Travail, afin de permettre à l'agent d'être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé.
Quels sont les dispositifs de travail en hauteur qui doivent être vérifiés périodiquement ?

Quels sont les dispositifs de travail en hauteur qui doivent être vérifiés périodiquement ?

Le dispositif d'arrêt de chute est soumis à plusieurs vérifications :

· Avant chaque utilisation, l'agent doit contrôler si le harnais est en bon état ;

· Tous les ans à compter de la date d'utilisation, une personne compétente (fournisseur, organisme de contrôle, agent désigné par l'autorité territoriale') doit vérifier le bon état général et la solidité des coutures, et consigner les résultats dans un registre de sécurité ;

· Après chaque chute, la collectivité doit renvoyer le harnais au fournisseur pour qu'il le contrôle et le remette en état au besoin.

L'échafaudage doit être soumis à un examen approfondi de l'état de conservation tous les 3 mois par une personne qualifiée (appartenant ou non à la collectivité). De plus, les éléments de l'échafaudage doivent faire l'objet d'une vérification de leur bon état de conservation avant toute opération de montage et quotidiennement (article 5 de l'arrêté du 21/12/2004).

L'échelle et l'escabeau ne sont pas soumis à des vérifications périodiques mais doivent être contrôlés régulièrement et au moins à chaque utilisation par une personne compétente d'après l'article R. 4322-1 du Code du Travail : « les équipements de travail et moyens de protection utilisés doivent être maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement ».

Nacelle élévatrice de personnel, ou plate-forme élévatrice : Une vérification générale périodique par un organisme agréé est obligatoire tous les six mois pour les appareils de levage, spécialement conçus pour le transport des personnes ou spécialement conçus ou aménagés pour déplacer en élévation un poste de travail.

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