Comment devenir fonctionnaire territorial ?
Le concours, principal moyen de recrutement
Le concours trouve son origine dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (article 6).
Il garantit la neutralité et donc l'égalité d'accès des citoyens aux emplois publics.
Le concours constitue la règle de droit commun pour le recrutement des fonctionnaires.
Son objectif est de sélectionner des candidats selon leur mérite.
Il vise à s'assurer que les futurs agents disposent des aptitudes nécessaires pour intégrer la Fonction Publique Territoriale.
Après réussite à un concours, les lauréats sont inscrits, par ordre alphabétique, sur une liste d'aptitude à valeur nationale. Cette inscription est valable deux ans, renouvelable sur demande pour une durée d'un an à deux reprises. La durée totale maximale de validité sur la liste d'aptitude est donc de quatre ans.
Dans la Fonction Publique Territoriale, la réussite à un concours ne vaut pas recrutement : chaque candidat doit rechercher un poste. Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales s'oppose à tout mécanisme d'affectation.
Le recrutement direct, sans concours
Il s'agit d'une voie d'accès sans concours pour le premier grade de certaines filières et ne concerne que la catégorie C.
Seuls les 6 grades suivants sont concernés : adjoint administratif, adjoint technique, adjoint du patrimoine, adjoint d'animation, agent social et opérateur des activités physiques et sportive.
Le recrutement direct relevant de la seule compétence de l'autorité territoriale, le candidat doit candidater directement auprès des collectivités territoriales de son choix.
L'agent ainsi recruté est nommé stagiaire pendant un an puis, si cette période probatoire satisfait l'autorité territoriale, titularisé. Il acquiert alors le statut de fonctionnaire.
Le cas particulier des personnes bénéficiant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Les personnes bénéficiant d'une RQTH peuvent être recrutées directement sans concours sur n'importe quel grade sous condition de diplôme.
L'agent ainsi recruté est nommé sous contrat (renouvelable une fois) puis, si cette période probatoire satisfait l'autorité territoriale, titularisé. Il acquiert alors le statut de fonctionnaire.
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE)
Ne concerne que certains recrutements en catégorie C.
Seules les personnes âgées de 28 ans au plus qui sont sorties du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue et celles dont le niveau de qualification est inférieur au baccalauréat sont concernées.
Elles peuvent, à l'issue d'une procédure de sélection, être recrutées dans certains emplois du niveau de la catégorie C.
Le recrutement s'effectue via un contrat d'une durée allant de 1 à 2 ans avec formation en alternance.
