Le licenciement pour inaptitude physique des agents territoriaux

Dans certains cas, et sous certaines conditions, le licenciement pour inaptitude physique peut être prononcé à l'encontre des agents territoriaux :

  • reconnus inaptes de manière absolue et définitive à l'exercice de leurs fonctions et qui ne souhaitent pas être reclassés ou dont le reclassement n'est pas possible,
  • reconnus inaptes de manière absolue et définitive à l'exercice de toutes fonctions.

Les conditions du licenciement pour inaptitude physique sont différentes selon le statut des agents.

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