Élections professionnelles 2026

Pour toute information relative aux élections : elections2026@cdg47.fr

Sommaire

Des élections professionnelles vont être organisées en fin d'année 2026 pour élire les représentants du personnel qui siégeront dans les différentes instances de consultation (Commissions Administratives Paritaires (CAP) ; Commission Consultative Paritaire (CCP) ; Comités Sociaux Territoriaux (CST)).

D'ores et déjà, plusieurs étapes ont été mises en place.

1/ Le vote électronique

Le Président du CDG 47, Christian DELBREL, après avis du Comité Social Territorial Départemental, a validé, à nouveau, le recours du vote électronique de manière généralisée et exclusive pour les élections professionnelles de 2026.

Il a ainsi été décidé :

  • La mise en œuvre du vote électronique pour la période du 3 décembre 2026, à 8h00 au 10 décembre 2026, à 17h00, soit une ouverture sur 8 jours,
  • Le choix de la société SLIB, éditrice du logiciel EKLESIO.

Le vote électronique a déjà été utilisé pour les précédentes élections professionnelles de 2022. Le CDG 47 continuera d'accompagner les collectivités et les électeurs à chaque étape du scrutin.

Consulter :

Le scrutin se déroulera par internet, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (articles R.211-503 à R.211-584).

Cette modalité de vote garantit :

  • le secret et la sincérité du scrutin,
  • la traçabilité des opérations électorales,
  • la sécurité et la confidentialité des données,
  • la facilité d'accès pour tous les électeurs, qu'ils soient en poste, en congé ou à distance.

Chaque électeur recevra des identifiants personnels et un mot de passe confidentiel lui permettant de voter en ligne depuis tout poste connecté.

Consulter la présentation réalisée en réseau RH sur les modalités pratiques du vote électronique du 12 novembre dernier.

2/ Les modalités pratiques de remise du matériel de vote aux agents

Concernant la remise du matériel de vote aux agents, le Président du CDG 47 a prévu, pour ces élections professionnelles, une livraison par un transporteur, directement auprès des employeurs.

Ces derniers auront ensuite la charge de remettre, à chaque agent, son matériel de vote, contre émargement.

Un colis contenant l’ensemble du matériel de vote électronique (notice explicative, identifiant de connexion, professions de foi et listes de candidats) sera donc livré dans votre collectivité ou établissement.

Colissimo adressera au destinataire, 24 heures avant la date prévue de distribution, une notification par courriel ou SMS.

Cette notification contiendra un QR code ou un code-barres unique qui devra être présenté au transporteur lors de la livraison.

En cas d’indisponibilité du contact référent le jour de la livraison, ce dernier pourra transmettre la notification ainsi que le QR code ou le code-barres à une autre personne habilitée à réceptionner le colis pour le compte de la collectivité.

En cas d’absence lors de la livraison, le colis sera mis à disposition en bureau de poste dès le soir même ou le lendemain, selon les modalités du service postal.

Le Référent Elections professionnelles devra être présent pour réceptionner le colis et permettre sa distribution aux agents, distribution qui doit se faire au plus tard le 18 novembre 2026.

Nous invitons donc les collectivités à s'organiser en conséquence et à veiller à la disponibilité du contact indiqué pour la réception des colis à partir du lancement des expéditions et à la bonne transmission du matériel de vote aux agents.

3/ les listes électorales et les listes de candidats

Concernant les listes électorales, le Centre de Gestion vient de procéder à l’arrêt des listes électorales.

Elles sont désormais définitives.

Normalement, après la clôture des délais de réclamation, aucune modification de la liste électorale n’est en principe admise, sauf si un événement nouveau prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne l’acquisition ou la perte de la qualité d'électeur (recrutement, mutation, départ à la retraite, placement en disponibilité, etc.).

Les ajouts ou radiations ne sont possibles que pour des faits nouveaux et postérieurs survenant avant la veille du premier jour du vote électronique dans notre cas.

Si vous êtes dans ce cas, il convient de faire la demande via l’imprimé de demande.

Et le renvoyer à l’adresse mail : elections2026@cdg47.fr

Concernant les listes de candidats, vous trouverez pour chacune des instances concernées, les listes de candidats présentées par les Organisations syndicales :

Il est à noter qu’aucune liste de candidats n’a été déposée pour la Commission Consultative Paritaire placées auprès du CDG (voir PV).

Par conséquent, le tirage au sort est prévu le 10 décembre 2026, à 18h00, au CDG 47.

Consulter l'avis de tirage au sort.

4/ Communication

Le CDG47 vous propose également des affiches pour votre collectivité :

Le CDG47 vous propose également un GUIDE ELECTEUR

Enfin, un TUTORIEL fourni par le prestataire est également disponible ci-dessous.

Télécharger la vidéo du tutoriel

5/ Comités Sociaux Territoriaux propres (pour les collectivités d'au moins 50 agents)

Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque Centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.

Il appartient à ces structures d’établir leur propre liste électorale du CST et de l'afficher dans des délais qui peuvent différer en fonction du mode de scrutin que vous aurez retenu (pour un scrutin le 10 décembre 2026, l’affichage devra intervenir au plus tard le 11 octobre 2026 et les réclamations traitées le 21 octobre au plus tard).

Pour rappel, le CDG 47 vous propose un module "Elections CST" via son logiciel AGIRHE.

6/ Documentation

Le CDG47 a proposé le 5 mars et le 10 mars 2026 (respectivement à destination des collectivités de – de 50 agents et pour les collectivités de 50 agents et +), des webinaires RH dont le focus était consacré aux Élections Professionnelles 2026.

L’Expertise RH Mutualisée a réalisé des notes d’informations pour le CST :

L’ANDCDG (Association des Directeurs de CDG) propose également des guides complets, accompagnés de modèles :

Enfin, la DGCL propose une FAQ : voir la FAQ