Élections professionnelles 2022

Des élections professionnelles vont être organisées en fin d'année 2022 pour élire les représentants du personnel qui siégeront dans les différentes instances de consultation (Commissions Administratives Paritaires (CAP) ; Commissions Consultatives Paritaires (CCPCCP) ; Comités Sociaux Territoriaux CST)).

Ces élections devraient se dérouler le 8 décembre 2022.

D'ores et déjà, plusieurs étapes prioritaires vont devoir se mettre en place. D'une part, au niveau du calcul des effectifs au 1er janvier de l'année des élections, soit au 1er janvier 2022 et d'autre part, au niveau de la création des Comités Sociaux Territoriaux.

Les nouveautés :

  • En 2022, les groupes hiérarchiques (plénière et restreinte) sont supprimées dans les Commissions Administratives Paritaires.
  • En 2022, il y aura fusion des 3 Commissions Consultatives Paritaires en une Commission Consultative Paritaire unique.
  • En 2022, les Comités Techniques (et CHSCT) vont devenir des Comités Sociaux Territoriaux.

Notes d'information du CDG47

Le CDG47 a réalisé des notes d'informations pour chacune des instances.

Vous y retrouverez ainsi un résumé de la procédure à suivre (les listes électorales, les listes de candidats, les votes à l'urne ou par correspondance, etc.), des annexes (fiche électeur, listes complètes ou incomplètes, calcul de l'attribution des sièges, etc.) et enfin des modèles (déclaration de candidatures, modèles d'arrêtés ou de PV, etc.) :

Le CDG47 a proposé également le 5 mai 2022, une réunion consacrée aux Élections Professionnelles du 8 décembre 2022.

Le programme était le suivant :

  • Présentation des nouveautés en matière d'élections professionnelles
  • Les élections pour les Commissions Administratives Paritaires (effectifs, listes de candidats, listes électorales, etc.)
  • Les élections pour la Commission Consultative Paritaire (effectifs, listes de candidats, listes électorales, etc.)
  • Les élections pour les Comités Sociaux Territoriaux (effectifs, listes de candidats, listes électorales, etc.)
  • Les opérations électorales (modalités de vote, bureaux de vote, résultats, etc.)
  • Focus sur le vote électronique

Voir le diaporama.

L'enregistrement de cette réunion est disponible en replay. Consulter la vidéo

Guides ANDCDG

Informations DGCL :

1/ Calcul des effectifs au 1er janvier 2022

Le calcul des effectifs permet de :

  • Déterminer le nombre de représentants dans chaque CAP : Pour rappel, elles sont placées auprès de chaque Centre de Gestion lorsque la collectivité ou l'établissement public compte moins de 350 agents en Equivalent Temps Plein. Il existe une CAP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C).
  • Déterminer le nombre de représentants en CCP : Pour rappel, elles sont placées auprès de chaque Centre de Gestion lorsque la collectivité ou l'établissement public compte moins de 350 agents en Equivalent Temps Plein.
  • Déterminer les collectivités qui devront créer leur propre Comité Social Territorial et le nombre de représentants qui le composeront.

Le CDG47 a arrêté les effectifs au 1er janvier 2022.

Voir la répartition dans chaque instance

2/ Les Comités Sociaux Territoriaux

Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque Centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.

Il est également possible pour les collectivités ou établissements de créer des Comités Sociaux Territoriaux communs.

Voir la liste des collectivités et établissements publics qui auront leur propre CST