Élections professionnelles 2026

Pour toute information relative aux élections : elections2026@cdg47.fr

Sommaire

Des élections professionnelles vont être organisées en fin d'année 2026 pour élire les représentants du personnel qui siégeront dans les différentes instances de consultation (Commissions Administratives Paritaires (CAP) ; Commission Consultative Paritaire (CCP) ; Comités Sociaux Territoriaux (CST)).

D'ores et déjà, plusieurs étapes ont été mises en place.

1/ Calcul des effectifs au 1er janvier 2026

Le CDG47 a arrêté les effectifs au 1er janvier 2026 pour déterminer le nombre de représentants siégeant dans chaque instance :

3/ Vote électronique

Le Président du CDG 47, Christian DELBREL, après avis du Comité Social Territorial Départemental, a validé, à nouveau, le recours du vote électronique de manière généralisée et exclusive pour les élections professionnelles de 2026.

Il a ainsi été décidé :

  • La mise en œuvre du vote électronique pour la période du 3 décembre 2026 au 10 décembre 2026, soit une ouverture sur 8 jours,
  • Le choix de la société SLIB, éditrice du logiciel EKLESIO.

Ce système de vote a déjà été utilisé pour les précédentes élections professionnelles de 2022. Le CDG 47 continuera d'accompagner les collectivités et les électeurs à chaque étape du scrutin.

Le vote électronique a deux conséquences importantes :

  1. 1. La date pour remplir les conditions pour être électeur

    La réglementation actuelle et la jurisprudence existante conduisent à considérer qu’en cas de mise en œuvre du vote électronique, la date de référence pour apprécier la qualité d’électeur correspond à celle de l’ouverture du système de vote (empêchant ainsi les rectifications des listes électorales, une fois le scrutin ouvert).

    Par conséquent, la condition pour être électeur devra être appréciée au jour d'ouverture du scrutin, soit le 3 décembre 2026.

  2. 2. Le rétroplanning

    Dès lors, la date retenue pour le scrutin n’est pas le 10 décembre 2026 mais bien le 3 décembre 2026 et le rétroplanning s’en trouve ainsi ajusté en conséquence.

    Consulter :

    3. Le scrutin se déroulera par internet, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (articles R.211-503 à R.211-584).

    Cette modalité de vote garantit :

    • le secret et la sincérité du scrutin,
    • la traçabilité des opérations électorales,
    • la sécurité et la confidentialité des données,
    • la facilité d'accès pour tous les électeurs, qu'ils soient en poste, en congé ou à distance.

    Chaque électeur recevra des identifiants personnels et un mot de passe confidentiel lui permettant de voter en ligne depuis tout poste connecté.

    3/ Prochaine étape = la préparation des listes électorales et les mises à jour à faire pour préparer les modalités pratiques de remise du matériel de vote aux agents

    Il conviendra de bien adresser, au fur et à mesure, les arrêtés ou contrats par mail

    La préparation des listes électorales

    Pour préparer les listes électorales de chacune de ces instances, nous vous avons mis à disposition, à travers le logiciel AGIRHE - pendant tout l’été - un module listant les électeurs pour chacune des instances. Il s’agissait d’un premier travail de mise à jour.

    A compter de ce jour, nous entrons dans la dernière ligne droite avec la vérification et la validation de vos listes électorales.

    Il vous appartient donc désormais d’aller les vérifier.

    • Si tout est à jour, il vous suffira alors de cliquer sur le bouton valider.
    • Si des modifications s’imposent, vous pourrez aussi ajouter, modifier ou supprimer des agents.

    Ces vérifications et validations doivent être réalisées impérativement, sur les 3 listes (CAP, CCP et CST) et, y compris, si vous n’avez pas d’agents concernés.

    Afin de vous aider dans cette démarche, Télécharger la notice AGIRHE.

    A noter que les modifications que vous allez faire n’auront aucun impact sur la situation administrative de l’agent dans AGIRHE. Merci donc de systématiquement transmettre au pôle Parcours professionnels (service.carrieres@cdg47.fr) tous les arrêtés et contrats correspondant aux modifications apportées, pour mise à jour des situations concernées.

    Comme rappelé plus haut, le vote électronique, pour les scrutins organisés par le CDG 47, étant prévu du jeudi 3 décembre 2026 à 8h00, jusqu’au 10 décembre 2026 à 17h00, les conditions sont donc appréciées à cette date (le 3 décembre 2026) pour la vérification des conditions.

    Pour vous accompagner, retrouvez les notes relatives aux conditions à respecter pour avoir la qualité d’électeur :

    Il est impératif que la mise à jour définitive de vos listes soit finalisée le vendredi 25 septembre 2026 au plus tard. Après cette date, l'accès aux menus sur AGIRHE sera suspendu et le CDG 47 procédera à la numérotation des listes électorales.

    En suivant, vous aurez accès à un nouveau menu pour imprimer vos listes et les afficher (la date butoir d’affichage étant fixée au 4 octobre 2026).

    Une nouvelle information sera faite à ce moment-là.

    Les modalités pratiques de remise du matériel de vote aux agents

    Concernant la remise du matériel de vote aux agents, le Président du CDG 47 a prévu, pour ces élections professionnelles, une livraison par un transporteur, directement auprès des employeurs.

    Ces derniers auront ensuite la charge de remettre, à chaque agent, son matériel de vote, contre émargement.

    Le 16 novembre au plus tard, un colis contenant l’ensemble du matériel de vote électronique (notice explicative, identifiant de connexion, professions de foi et listes de candidats) sera donc livré dans votre collectivité ou établissement.

    Pour organiser cette livraison, nous devons disposer des coordonnées exactes de votre structure et des coordonnées d’un Référent Elections professionnelles, qui seront transmises au transporteur.

    Les expéditions seront réalisées selon le modèle Colissimo.

    Un e-mail sera adressé au Référent Elections professionnelles, environ 24 heures avant la livraison afin de l'en informer.

    Le Référent Elections professionnelles devra être présent pour réceptionner le colis et permettre sa distribution aux agents, distribution qui doit se faire au plus tard le 18 novembre 2026.

    Nous invitons donc les collectivités à s'organiser en conséquence et à veiller à la disponibilité du contact indiqué pour la réception des colis à partir du lancement des expéditions et à la bonne transmission du matériel de vote aux agents. Nous reviendrons vers vous d'ici quelques semaines pour vous donner plus de détails.

    Pour organiser cette livraison, vous devez impérativement, dans AGIRHE :

    • Vérifier les données d’identification de votre structure (adresse, code postal, nom du maire/Président) ;
    • Désigner un Référent Elections Professionnelles (et préciser un numéro de portable et une adresse mail).

    Ces étapes sont indispensables pour le bon déroulement des élections professionnelles.

    Télécharger la notice AGIRHE, pour vous aider à aller compléter les éléments demandés.

    Ces éléments doivent également avoir été complétés avant le 25 septembre 2026.

    4/ Comités Sociaux Territoriaux propres (pour les collectivités d'au moins 50 agents)

    Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque Centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.

    Il est également possible pour les collectivités ou établissements de créer des Comités Sociaux Territoriaux communs.

    5/ Documentation

    Le CDG47 a proposé le 5 mars et le 10 mars 2026 (respectivement à destination des collectivités de – de 50 agents et pour les collectivités de 50 agents et +), des webinaires RH dont le focus était consacré aux Élections Professionnelles 2026.

    L’Expertise RH Mutualisée a réalisé des notes d’informations pour le CST :

    L’ANDCDG (Association des Directeurs de CDG) propose également des guides complets, accompagnés de modèles :

    Enfin, la DGCL propose une FAQ : voir la FAQ