Les missions facultatives du CDG

Les missions facultatives sont mises en oeuvre sur décision du Conseil d'Administration dans un cadre défini par le législateur.

Ces prestations sont variées et correspondent à un besoin d'ordre général. Leur financement est assuré par une cotisation additionnelle ou une participation spécifique déterminée par convention.

Liste des missions :

Protocole - Cotisation additionnelle

Depuis le 1er janvier 2019, le taux de la cotisation additionnelle est fixé à 0,85% de la masse salariale laquelle permet de financer les missions « Expertise en gestion des ressources humaines » et « Santé et sécurité au travail ».

Consulter le protocole de mise en oeuvre de la cotisation additionnelle

• Expertise en Gestion des Ressources Humaines
• Santé et Sécurité au Travail

Participation spécifique déterminée par convention

• Aide au recrutement et à l'organisation
• CONSIL47
• Archives 47
• RGPD et Délégué à la Protection des Données (DPD)
• Contrat groupe d'assurance statutaire
• Partenariat Retraites
• Accompagnement Numérique
• École Numérique
• Services Internet
• Systèmes d'Information Géographique
• Application du Droit des Sols
• Prestations chômage
• Service Public d'Emploi Temporaire
  • Vous êtes candidat
  • Vous êtes une collectivité
• Psychologue du travail
• Convention santé et sécurité au travail pour les agents relevant d'un statut de droit privé
• Ateliers pratiques

Autres prestations

• Insertion et maintien dans l'emploi