Les missions facultatives du CDG

Les missions facultatives sont mises en oeuvre sur décision du Conseil d'Administration dans un cadre défini par le législateur.

Ces prestations sont variées et correspondent à un besoin d'ordre général. Leur financement est assuré par une cotisation additionnelle ou une participation spécifique déterminée par convention.

Liste des missions :

Protocole - Cotisation additionnelle

Depuis le 1er janvier 2009, le taux de la cotisation additionnelle est fixé à 0,76% de la masse salariale laquelle permet de financer les missions « Expertise en gestion des ressources humaines » et « Santé et sécurité au travail ».

Consulter le protocole de mise en oeuvre de la cotisation additionnelle

Participation spécifique déterminée par convention

Autres prestations

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