Les missions facultatives du CDG

Les missions facultatives sont mises en oeuvre sur décision du Conseil d'Administration dans un cadre défini par le législateur.

Ces prestations sont variées et correspondent à un besoin d'ordre général. Leur financement est assuré par une cotisation additionnelle ou une participation spécifique déterminée par convention.

Liste des missions :

Protocole - Cotisation additionnelle

Depuis le 1er janvier 2009, le taux de la cotisation additionnelle est fixé à 0,76% de la masse salariale laquelle permet de financer les missions « Expertise en gestion des ressources humaines » et « Santé et sécurité au travail ».

Cliquez ici pour consulter le protocole de mise en oeuvre de la cotisation additionnelle


Participation spécifique déterminée par convention

Autres prestations

Haut de la page