Les missions facultatives du CDG
Les missions facultatives sont mises en oeuvre sur décision du Conseil d'Administration dans un cadre défini par le législateur.
Ces prestations sont variées et correspondent à un besoin d'ordre général. Leur financement est assuré par une cotisation additionnelle ou une participation spécifique déterminée par convention.
Liste des missions :
Protocole - Cotisation additionnelle
Depuis le 1er janvier 2019, le taux de la cotisation additionnelle est fixé à 0,85% de la masse salariale laquelle permet de financer les missions « Expertise en gestion des ressources humaines » et « Santé et sécurité au travail ».
Consulter le protocole de mise en oeuvre de la cotisation additionnelle
Participation spécifique déterminée par convention
- Aide au recrutement et à l'organisation
- CONSIL47
- Archives 47
- RGPD et Délégué à la Protection des Données (DPD)
- Contrat groupe d'assurance statutaire
- Partenariat Retraites
- Accompagnement Numérique
- École Numérique
- Services Internet
- Systèmes d'Information Géographique
- Application du Droit des Sols
- Prestations chômage
- Service Public d'Emploi Temporaire
- Psychologue du travail
- Convention santé et sécurité au travail pour les agents relevant d'un statut de droit privé
- Ateliers pratiques
Autres prestations
