Prestations d'aide à l'organisation, d'expertise RH et d'accompagnement à la nomination stagiaire/reprise des services

Les services du Centre de Gestion de Lot-et-Garonne vous proposent des prestations d'aide à l'organisation d'expertise RH et d'accompagnement à la nomination stagiaire/reprise des services.

D'un commun accord, l'intervention pourra être modifiée pour s'adapter à la demande de la collectivité.

A l'issue de la prestation, un formulaire d'évaluation sera complété par la collectivité et transmis au CDG.

Prestation d'aide à l'organisation :

1. L'analyse du besoin

Une première rencontre permet d'étudier la demande de la collectivité et de proposer une intervention adaptée aux besoins identifiés.

2. La rédaction d'une proposition et la contractualisation de la mission

Le conseiller en organisation élabore une proposition d'intervention visant à rappeler notamment le contexte, les objectifs et la démarche de cette intervention. Cette proposition comporte un planning prévisionnel et une estimation financière. Une convention sera établie entre les deux parties pour formaliser le partenariat.

3. Le recueil des données

Le conseiller en organisation va d'abord recueillir auprès de la collectivité des données dites « objectives » lui permettant de poser les bases d'un constat partagé sur l'organisation et le fonctionnement de la collectivité. Il s'agit notamment :

  • Des données structurelles et fonctionnelles (organigramme, délibérations, etc.),
  • Des données de GRH (données sur les effectifs, fiches de poste, arrêtés, etc.),
  • Du système relationnel (circuits de communication interne, etc.).

Afin de recueillir des éléments dits « qualitatifs », cette phase comprend également des entretiens individuels et/ou collectifs, semi-directifs auprès d'un panel d'agents de la collectivité afin d'identifier :

  • Les compétences et les savoir-faire existants,
  • Les ressources humaines mobilisées et mobilisables,
  • Les modalités d'organisation des services et de mise en œuvre des missions et des activités.

4. L'analyse et l'élaboration d'un diagnostic et préconisations de scénarios

Les conseillers élaborent un état des lieux de la collectivité et réalisent un diagnostic qui permet de mettre en évidence les points forts de l'organisation mais également de repérer des dysfonctionnements éventuels. Ce diagnostic conduit à des préconisations organisationnelles ou managériales, tenant compte des particularités de la collectivité.

La collectivité reste bien entendu libre de mettre en œuvre ou non les diverses propositions.

Un document final est remis à la collectivité et fait l'objet d'une restitution lors d'une réunion avec le commanditaire de l'intervention.

5. La mise en œuvre des préconisations

Il s'agit ici, d'apporter des conseils et un accompagnement à la collectivité dans la mise en œuvre des préconisations proposées. Il peut s'agir, par exemple, d'élaborer de nouveaux outils de gestion RH, de définir des profils de poste, ou encore d'instaurer une communication et un dialogue social permettant de créer du collectif.

Prestation d'expertise RH :

Ce service est à la disposition des collectivités qui ont besoin de recourir à une prestation juridique statutaire sur des dossiers RH complexes. Il fournit une aide en matière de statut du personnel, de contentieux, d'évolution des carrières, de rémunération.

L'intervention est adaptable à la demande de la collectivité.

L'expert RH du CDG étudie les droits statutaires actuels des agents concernés afin d'identifier les points de non-conformité et propose :

  • Un état des lieux correctif en termes de carrière ou de rémunération (lors de reconstitution de carrière, d'indisponibilité physique, de trop versé, de droit à rémunération, etc.),
  • Des préconisations (actes et/ou délibérations relatives au personnel), mémoires, etc.,
  • Si nécessaire une régularisation de l'historique dans le respect de la prescription applicable,
  • Un rapport de restitution.

Tarification :

Ces prestations de service feront l'objet :

  • D'une estimation du temps nécessaire pour répondre à la demande, laquelle sera communiquée à la collectivité. Un devis sera élaboré en estimant les étapes et le temps nécessaires suite à une première réunion de cadrage avec la collectivité. Les prestations étant personnalisées, les étapes et le temps de travail pourront varier en fonction de la demande initiale et seront adaptés par la suite en cas de besoin.
  • D'un état justificatif rédigé par le conseiller en organisation/l'expert RH et validé par le responsable hiérarchique. Ce document précisera le nombre de jours passés, les horaires, etc. Il servira de base à la facturation de la collectivité.

Le tarif s'élève à 400 € par journée d'intervention et par intervenant (200 €/demi-journée).

Contact :

Prestation d'accompagnement à la nomination stagiaire/reprise des services :

Cette mission consiste pour le CDG 47 à :

  • remettre à la collectivité ou l'établissement, un courrier individualisé expliquant le principe de la reprise des services antérieurs et lui demandant de fournir les justificatifs nécessaires à ce calcul, dans un délai compatible avec les délais fixés par la réglementation en vigueur pour chaque catégorie hiérarchique (6 mois à 1 an maximum), étant entendu que ce courrier devra ensuite être transmis à l'agent soit en recommandé avec AR, soit remis contre décharge, afin d'établir avec certitude le moment où l'agent a été informé,
  • Elaborer les tableaux de reprise avec les calculs d'ancienneté, au vu de la réglementation en vigueur afin de permettre à l'agent de faire valoir son droit d'option et au vu du tableau complété par la collectivité ou l'établissement,
  • Déterminer le classement à la nomination stagiaire,
  • Rédiger l'acte administratif lié à cette reprise en fonction du choix de l'agent (arrêté de nomination, arrêté de reclassement, contrat de travailleur handicapé conclu en vertu de l'article 38 de la loi n°84-53, avenant à un contrat de travailleur handicapé).

Tarification :

Cette mission fait l'objet d'une facturation particulière et suivant le barème suivant :

Contact :

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