Prestations « Expertise en santé, Sécurité et Qualité de vie au travail »
En matière de santé et de sécurité au travail, au-delà des missions prévues dans le protocole additionnel (pour celles qui y adhèrent) ou dans des conventions spécifiques pour les autres (collectivités affiliées à titre volontaire ou non affiliées), d'autres interventions plus spécifiques peuvent être proposées par le CDG 47.
Le CDG 47 évolue et propose désormais deux conventions différentes :
- Si vous êtes une collectivité de - de 350 agents, dans ce cas vous adhérez au protocole additionnel et bénéficier donc de la médecine préventive.
- Si vous êtes une collectivité de + de 350 agents, vous êtes affiliées à titre volontaire ou non affiliées et bénéficier donc d'intervention à la carte.
Afin de tenir compte de ses spécificités, le CDG 47 propose deux conventions différentes :
Collectivités ou établissements publics adhérant à la cotisation additionnelle
Le CDG 47 propose une convention unique.
Les interventions possibles concernent :
- Les interventions en ergonomie (hors prescription médicale) ;
- Les interventions en psychologie du travail (hors prescription médicale) ;
- Les interventions des conseillers en santé et sécurité au travail ;
- Les interventions de l'équipe pluridisciplinaire (hors champ des préconisations médicales).
Vous pouvez retrouver le détail de ces prestations dans l'annexe 1 de la convention.
La signature de cette convention avec le CDG 47 n'engage pas financièrement la collectivité/l'établissement, la facturation n'intervenant que lorsqu'il sera fait expressément appel à l'une des missions proposées dans la convention (après validation initiale d'un devis).
Tarification :
Cette mission fait l'objet d'une facturation particulière : Voir annexe 2 de la convention
Contact :
Pôle Santé, Sécurité et Handicap
Documents à télécharger
Collectivité adhérente au protocole additionnel
Collectivités ou établissements publics n'adhérant pas à la cotisation additionnelle
Le CDG 47 propose également une convention unique.
Les interventions possibles concernent :
- Les interventions en ergonomie,
- Les interventions en psychologie du travail,
- Les interventions des assistantes sociales,
- Les interventions des conseillers en santé et sécurité au travail,
- Les interventions de l'équipe pluridisciplinaire.
Vous pouvez retrouver le détail de ces prestations dans l'annexe 1 de la convention..
La signature de cette convention avec le CDG 47 n'engage pas financièrement la collectivité/l'établissement, la facturation n'intervenant que lorsqu'il sera fait expressément appel à l'une des missions proposées dans la convention (après validation initiale d'un devis).
Tarification :
Cette mission fait l'objet d'une facturation particulière : Voir annexe 2 de la convention
Contact :
Pôle Santé, Sécurité et Handicap
Documents à télécharger
Collectivité n'adhérant pas au protocole additionnel
