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Promotion interne 2023 et LDG 10 mars 2023

Nous vous informons de l'ouverture de la campagne de promotion interne pour l'année 2023.


Pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, le Président du Centre de Gestion établit des Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion interne, en parallèle des lignes directrices de gestion établies par chacune des collectivités.

Ainsi, cet arrêté fixant les LDG en matière de promotion interne est disponible ci-dessous.


Concernant la campagne de promotion interne pour l'année 2023, il convient en préambule de rappeler que la mise en place des LDG en matière de promotion interne n'a pas modifié la procédure classique, à savoir que le nombre de postes ouverts, au titre de la promotion interne, reste toujours soumis à une règle de quotas, basée sur le nombre de recrutements intervenus dans l'ensemble des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion (recrutements intervenus suite à concours, mutations - autres que les mutations internes - détachements, intégrations directes à l'exception des mobilités au sein de la même collectivité ou des collectivités affiliées auprès du Centre de Gestion).

Ce nombre de postes est calculé par les services du CDG 47.

Vous trouverez ainsi, ci-dessous, la liste des postes ouverts par le CDG 47 au titre de la promotion interne 2023.


Cette liste a été modifiée pour tenir compte qu'en application de l'article 30 du décret n° 2013-593, il a été possible d'ouvrir un poste, à répartir, sur les grades d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (au choix) et d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe (suite à réussite à examen professionnel).


Les collectivités et établissements publics devront proposer uniquement les agents au vu de leurs propres lignes directrices de gestion.

Sur ce point, le CDG 47 n'examinera pas les dossiers proposés s'il n'est pas destinataire de l'arrêté fixant les LDG.

Pour ceux qui n'ont pas encore pris ces arrêtés, il est à noter que le prochain Comité Social Territorial placé auprès du CDG (pour les collectivités et établissements publics de plus de 50 agents), est fixé au 30 mai prochain. La date butoir de réception est fixée au 14 avril prochain.


Vous trouverez, en pièces jointes, un dossier de proposition pour les agents de catégorie A et B et un dossier de proposition pour les agents de maitrise.

Les dossiers doivent être retournés complets, au plus tard le vendredi 5 mai 2023 :

  • Par voie postale : CDG 47 - 53 rue de Cartou - CS 80050 - 47901 Agen cedex 9
  • Par dépôt au siège à cette même adresse.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'aucun dossier ne sera accepté par voie électronique et que seuls les dossiers reçus à la date indiquée ci-dessus pourront être examinés.

Enfin, je vous rappelle que la liste d'aptitude est valable deux ans, renouvelable pour une troisième puis une quatrième année, sur demande expresse de l'agent concerné. Ainsi, vous veillerez à rappeler aux agents inscrits sur une liste d'aptitude et qui n'auraient pas encore été nommés, de demander au CDG 47, par courrier, au moins un mois avant la fin de la période, le renouvellement de leur inscription, ce dernier n'étant pas automatique.


Enfin,en matière de Lignes Directrices de Gestion, ces dernières doivent faire l'objet d'un bilan annuel :

« Un bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels est établi annuellement, sur la base des décisions individuelles et en tenant compte des données issues du rapport social unique. Il est présenté au comité social territorial compétent ».

Elles sont également révisables au cours de la période pour laquelle elles ont été définies, toujours après avis du CST.

A cet effet, vous trouverez, en pièces jointes, deux fiches de saisine pour le Comité Social Territorial, accompagnée de leurs annexes.

Documents à consulter :


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