CSFPT : Séance du 16 septembre 2026 25 septembre 2026
Composé d'un collège de représentants des collectivités territoriales et d'un collège de représentants du personnel, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance de dialogue social qui se réunit au moins quatre fois par an pour examiner toute question relative à la fonction publique territoriale.Il est saisi, pour avis, des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la fonction publique territoriale et à la situation des agents publics territoriaux.
La séance plénière du CSFPT du 16 septembre 2026 était consacrée à l’examen :
- De 7 projets de décrets relatifs à la filière culturelle "patrimoine et bibliothèques"
- D'un projet de décret portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
- Du rapport sur les rémunérations des agents territoriaux
→ Ces deux mesures avaient déjà reçu un avis unanimement défavorable des organisations syndicales lors de la séance du CSFPT du 1er juillet 2026.
