COVID 19 02 avril 2020
Le standard téléphonique du CDG 47 est de nouveau accessible depuis le lundi 11 mai 2020. Les locaux, fermés depuis le 17 mars dernier, restent, pour le moment, fermés au public.
Une partie des agents reprendront progressivement leur activité en présentiel, dans les locaux de notre établissement.
Nous vous conseillons cependant de continuer à nous contacter par courriel, en utilisant en priorité les adresses génériques.
Vous pouvez pour ce faire vous référer à l'organigramme et à la fiche récapitulative des contacts du CDG47.
Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais.
Textes et références
- Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Récapitulatif sous forme de questions-réponses des Ordonnances Covid-19 du 25 mars 2020 en lien avec le conseil juridique non statutaire et Droit funéraire ACTUALISÉ AU 26 JUIN 2020
- Note d'analyse des ordonnances "Loi COVID-19" - Volet Ressources Humaines NOTE ACTUALISÉE AU 14 MAI 2020
- Fiche pratique relative à l'ordonnance 2020-430 pour les RTT et congés imposés NOTE ACTUALISÉE AU 14 MAI 2020
- Modèle d'arrêtés pour les RTT et congés imposés (ordonnance 2020-430) MODÈLES ACTUALISÉS AU 14 MAI 2020
Nous vous proposons également les notes de la DGAFP via le lien suivant : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/covid19
- Questions/réponses pour les employeurs et agents publics
- Covid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique
- Situation des agents publics : comparatif public-privé
- Situation des agents en attente d'une décision nécessitant l'avis d'une instance médicale
- Covid 19 - Congés
- Covid 19 - Déplafonnement des heures supplémentaires
- Covid 19 - Droit de retrait
- Covid 19 - Télétravail occasionnel
- Report de l'indemnisation chômage dans le cadre de la gestion du Covid 19
- Covid 19 - Indemnité des élus
Reprise d'activité
- Guide de déconfinement réalisé par l'ANDCDG et la FNCDG
- FAQ réalisée par la DGAFP relative à la sortie du confinement
- Protocole sanitaire pour la réouverture des classes maternelles et élémentaires (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse) - mise à jour au 3 mai 2020
- Guide ministériel : plan d'action de déconfinement pour les modes d'accueil de jeunes enfants - 6 mai 2020
- Guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives, Ministère des sports
- Guide du ministère de la culture pour aider les collectivités à la réouverture
Gestion statutaire
Concernant la prime exceptionnelle, retrouvez toutes les informations et nos documents dans l'actualité consacrée à ce nouveau dispositif.
Le Centre de Gestion vous propose également divers documents :
- FICHE PRATIQUE : Gestion des situations spécifiques - déconfinement - FICHE ACTUALISÉE AU 28 MAI 2020
- Note d'information relative à la situation des agents publics confrontés au COVID19 (directement ou indirectement) NOTE ACTUALISÉE AU 20 MAI 2020
- Modèles d'ASA (en Word)
- Nouveauté : modèle d'ASA partielle
- Modèle d'arrêté de télétravail généralisé (en Word)
- FAQ sur la situation des agents territoriaux confrontés au COVID19 FAQ ACTUALISÉE AU 24 AOUT 2020
- Modèle d'avenant à la convention d'un stagiaire de l'enseignement (en Word)
- Modèle attestation réintégration suite ASA
Vous pouvez également consulter la note de la FNCDG du 30 avril dernier, du 7 mai 2020 ainsi que la note en date du 14 mai 2020 qui viennent en complément de nos notes (Informations issues de l'échange entre O. DUSSOPT et les Associations d'élus membres de la Coordination des employeurs)
Compte tenu du caractère exceptionnel de ces mesures, les dispositions des présentes notes pourront faire l'objet de précisions et/ou modifications en fonction des annonces des différents services de l'État. Vous en serez informés au fil de l'eau.
Élection et fonctionnement
- Note d'analyse des informations essentielles concernant le volet électoral de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 NOTE ACTUALISÉE AU 26 JUIN 2020
- Circulaire nationale du Ministre de l'Intérieur du 27 mars 2020 sur la prorogation des mandats
Santé et sécurité
- Note relative à la gestion de la pandémie COVID 19 - Volet Prévention-Hygiène et sécurité NOTE ACTUALISÉE AU 06 AVRIL 2020
- Fiche réflexe sur le droit de retrait et le danger grave et imminent FICHE ACTUALISÉE AU 06 AVRIL 2020
- Fiche réflexe relative à l'hygiène et aux gestes barrières FICHE ACTUALISÉE AU 06 MAI 2020
- Fiche réflexe sur l'entretien des locaux
- Fiche réflexe sur la collecte des déchets FICHE ACTUALISÉE AU 06 MAI 2020
- Fiche réflexe sur les services techniques FICHE ACTUALISÉE AU 10 AVRIL 2020
- Fiche réflexe sur les activités des EHPAD et MARPA FICHE ACTUALISÉE AU 06 MAI 2020
- Fiche réflexe sur l'accueil du public FICHE ACTUALISÉE AU 06 MAI 2020
- Fiche réflexe sur la restauration FICHE ACTUALISÉE AU 06 MAI 2020
- Fiche réflexe sur le portage de repas FICHE ACTUALISÉE AU 06 MAI 2020
Vous pouvez également consulter les fiches pratiques du CIG Petite couronne proposant des recommandations pour les métiers territoriaux (ou les fonctions) particulièrement exposés au risque du coronavirus.
- Note relative à la gestion de la pandémie COVID 19 - Volet Soutien psychologique NOTE ACTUALISÉE AU 20 AVRIL 2020
- Plaquette sur la plateforme téléphonique de soutien psychologique
- Note relative à la prise en compte des Troubles Musculo-Squelettiques dans le contexte du télétravail
- Note : comment s'organiser un télétravail de qualité ?
- FAQ dédiée à la Santé et la Sécurité au Travail
NOUVEAUTÉ : Retrouvez les recommandations du Ministère des solidarités et de la Santé en matière d'aération, de ventilation et de climatisation en période d'épidémie de COVID-19 en cliquant ici.
NOUVEAUTÉ : Retrouvez le protocole sanitaire relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19 en cliquant ici.
Enfin, vous pouvez également consulter :
- Les Questions/Réponses du Ministère de l'action et des comptes publics du 31 mars 2020 à l'attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du COVID-19 (PCA, mesures à respecter, droit de retrait, etc.)
- La note du Ministère de l'action et des comptes publics du 31 mars 2020 présentant les mesures possibles en cas de refus d'un agent de prendre son service dans le cadre d'un PCA ou d'un recours abusif au droit de retrait.
Santé publique France propose des affiches pour prévenir la transmission du virus :
Afin de disposer d'un maximum d'éléments d'appréciation et préparer l'après-confinement, nous vous proposons de compléter un recensement des cas suspectés ou avérés de contamination au Coronavirus au sein de vos collectivités et établissements publics en vous rendant à l'adresse suivante :
https://services.numerique47.fr/limesurvey/index.php/867978
Ce recensement a également pour objectif de répondre à la recommandation faite par la DGAFP à l'employeur d'informer le CHSCT des cas de contamination.
Dans tous les cas, ce recensement est strictement confidentiel et à l'usage exclusif des intéressés couverts par l'obligation de secret médical et professionnel sous peine de sanctions pénales (équipe médicale du CDG 47, sous la responsabilité du médecin de prévention, et membres du CHSCT).
Handicap
Retrouvez une information du FIPHFP :
Le FIPHFP poursuit son accompagnement des
travailleurs handicapés à travers la mise en place de deux aides
exceptionnelles relatives à la mise en place du télétravail pour les personnes
bénéficiaires de la RQTH. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Nous vous transmettons, pour information, plusieurs sites de référence :
- Site du Gouvernement - https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus (ce site fait le point sur les mesures gouvernementales et sur la situation en temps réel)
- Site du Ministère des solidarités et de la santé - https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/
- Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine - https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/
