Les actualités du CDG

COVID 19 02 avril 2020


Le standard téléphonique du CDG 47 est de nouveau accessible depuis le lundi 11 mai 2020. Les locaux, fermés depuis le 17 mars dernier, restent, pour le moment, fermés au public.

Une partie des agents reprendront progressivement leur activité en présentiel, dans les locaux de notre établissement.

Nous vous conseillons cependant de continuer à nous contacter par courriel, en utilisant en priorité les adresses génériques.

Vous pouvez pour ce faire vous référer à l'organigramme et à la fiche récapitulative des contacts du CDG47.

Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais.




Textes et références


Nous vous proposons également les notes de la DGAFP via le lien suivant : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/covid19

  • Questions/réponses pour les employeurs et agents publics
  • Covid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique
  • Situation des agents publics : comparatif public-privé
  • Situation des agents en attente d'une décision nécessitant l'avis d'une instance médicale
  • Covid 19 - Congés
  • Covid 19 - Déplafonnement des heures supplémentaires
  • Covid 19 - Droit de retrait
  • Covid 19 - Télétravail occasionnel
  • Report de l'indemnisation chômage dans le cadre de la gestion du Covid 19
  • Covid 19 - Indemnité des élus


Reprise d'activité


Gestion statutaire

Concernant la prime exceptionnelle, retrouvez toutes les informations et nos documents dans l'actualité consacrée à ce nouveau dispositif.


NOUVEAUTÉ : Depuis le 11 mai 2020, la France est entrée dans une période de déconfinement progressif. Désormais, une déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d'un périmètre défini par un cercle d'un rayon de 100 km autour du lieu de résidence,
  • du département.

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence,
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

Le Centre de Gestion vous propose également divers documents :


Vous pouvez également consulter la note de la FNCDG du 30 avril dernier, du 7 mai 2020 ainsi que la note en date du 14 mai 2020 qui viennent en complément de nos notes (Informations issues de l'échange entre O. DUSSOPT et les Associations d'élus membres de la Coordination des employeurs)


Compte tenu du caractère exceptionnel de ces mesures, les dispositions des présentes notes pourront faire l'objet de précisions et/ou modifications en fonction des annonces des différents services de l'État. Vous en serez informés au fil de l'eau.



Élection et fonctionnement



Santé et sécurité

Vous pouvez également consulter les fiches pratiques du CIG Petite couronne proposant des recommandations pour les métiers territoriaux (ou les fonctions) particulièrement exposés au risque du coronavirus.


Enfin, vous pouvez également consulter :


L'AFNOR met à disposition gratuitement un référentiel pour faciliter et accélérer la fabrication en série ou artisanale d'un nouveau modèle de masque, dit       « masque barrière ». Celui-ci vise à protéger la population saine, en complément des indispensables gestes barrières face au Coronavirus. Pour le consulter, cliquez ici.



Instances et commissions

En raison du contexte sanitaire actuel, le calendrier prévisionnel des instances a été modifié. Pour en savoir plus, cliquez ici.


Afin de disposer d'un maximum d'éléments d'appréciation et préparer l'après-confinement, nous vous proposons de compléter un recensement des cas suspectés ou avérés de contamination au Coronavirus au sein de vos collectivités et établissements publics en vous rendant à l'adresse suivante :

https://services.numerique47.fr/limesurvey/index.php/867978

Ce recensement a également pour objectif de répondre à la recommandation faite par la DGAFP à l'employeur d'informer le CHSCT des cas de contamination.

Dans tous les cas, ce recensement est strictement confidentiel et à l'usage exclusif des intéressés couverts par l'obligation de secret médical et professionnel sous peine de sanctions pénales (équipe médicale du CDG 47, sous la responsabilité du médecin de prévention, et membres du CHSCT).



Handicap

Retrouver une information du FIPHFP :

Le FIPHFP poursuit son accompagnement des travailleurs handicapés à travers la mise en place de deux aides exceptionnelles relatives à la mise en place du télétravail pour les personnes bénéficiaires de la RQTH. Pour en savoir plus, cliquez ici.




Nous vous transmettons, pour information, plusieurs sites de référence :




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