Le Fonds documentaire
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Liste des documents classés avec le mot clé : loi
- Note d'information mutualisée relative au contrat de projetnote information (Modifié le 15/02/2024)
Nouveau type de contrat instauré dans la fonction publique par la loi de Transformation de la fonction publique, le contrat de projet. Procédure de recrutement, structure du contrat, fin du contrat.
- Note d'information régionale - Loi de transformation de la fonction publique - Focus : Formation et mobiliténote information (Modifié le 28/06/2021)
LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Focus : Formation et mobilité MAJ le 28/06/2021
- Note d'information régionale - Loi de transformation de la fonction publique - Focus : Instances et dialogue socialnote information (Modifié le 17/06/2021)
LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Focus : Instances paritaires et dialogue social MAJ 17/06/2021
- Note d'information régionale - Loi de transformation de la fonction publique - Focus : Absences, positions statutaires et concoursnote information (Modifié le 01/06/2021)
LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Focus : Absences, positions statutaires et concours Mis à jour le 01/06/2021
- MAG RH MUTUALISE DECEMBRE 2020lettre information (Modifié le 28/12/2020)
Actualités statutaires, Jurisprudence, Question écrite : Le recours abusif aux agents publics contractuels dans la fonction publique, Focus : Loi de Transformation de la Fonction Publique : les mesures applicables au 1er janvier 2021, FAQ, CDG & Vous.
- Note d'information régionale - Loi de transformation de la fonction publique - Focus : Egalité professionnellelettre information (Modifié le 01/09/2020)
LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Focus : Egalité professionnelle Crée le 22/10/2019 Maj au 01/09/2020
- Note d'information régionale - Loi de transformation de la fonction publique - Focus : Les agents contractuels de droit publicnote information (Modifié le 20/07/2020)
LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Focus : Les agents contractuels de droit public MAJ - 20 juillet 2020
- MAG RH MUTUALISE JUIN 2020lettre information (Modifié le 30/06/2020)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Travail partiel sur autorisation des agents territoriaux à temps complet dans plusieurs collectivités, Focus : Loi de Transformation de la fonction publique : le point sur les derniers décrets d'application publiés - Partie 2 Volet Handicap, FAQ, CDG&Vous.
- MAG RH MUTUALISE MAI 2020lettre information (Modifié le 29/05/2020)
Actualités statutaires, Jurisprudence, Question écrite : Nouvelle Bonification Indiciaire et Accueil du public, Focus : Loi de transformation de la fonction publique : le point sur les derniers décrets d'application publiés et les décrets à venir Partie 1,FAQ, CDG&Vous.
- MAG RH MUTUALISE FÉVRIER 2020lettre information (Modifié le 28/02/2020)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Le versement de l'allocation de retour à l'emploi des agents démissionnaires, Focus : Déontologie et agents publics, de nouvelles obligations instituées par la Loi de Transformation de la fonction publique, FAQ, CDG&Vous
- Diaporama 02-14-2020 : Loi transformation FPautre (Modifié le 14/02/2020)
Réseau RH du 14 février 2020 Dispositions applicables au 1/1/2020 projets de décrets
- MAG RH MUTUALISE JANVIER 2020lettre information (Modifié le 07/02/2020)
Actualités statutaires, Chiffres de la paie 2020, Jurisprudences, Question écrite : Vérification de l'inaptitude physique d'un agent public, Focus : Procédure de recrutement et recours aux agents publics contractuels - les nouveautés instaurées par la Loi de Transformation de la Fonction Publique, FAQ.
- Note d'information mutualisée - Loi de transformation de la fonction publique - Fiche faisant état des mesures applicables à compter du 1er janvier 2020note information (Modifié le 21/01/2020)
Loi de Transformation de la Fonction Publique : Fiche faisant état des mesures applicables au 1er janvier 2020 et tenant compte des différents décrets d'application publiés à ce jour.
- MAG RH MUTUALISE DECEMBRE 2019lettre information (Modifié le 30/12/2019)
Actualités statutaires, jurisprudences, question écrite : Les modalités de cumul emploi/retraite dans le secteur public, Focus : Loi de Transformation de la Fonction Publique : les dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020, FAQ, Votre CDG & Vous.
- MAG RH MUTUALISE NOVEMBRE 2019lettre information (Modifié le 29/11/2019)
Actualités statutaires, jurisprudences, question écrite : La prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE), Focus : Discipline des agents publics et Loi de Transformation de la Fonction Publique : entre nouvelles sanctions et restructuration du conseil de discipline, FAQ, Votre CDG & Vous.
- MAG RH MUTUALISE OCTOBRE 2019lettre information (Modifié le 29/10/2019)
Actualités statutaires, jurisprudences, question écrite : Astreintes et communication à l'employeur d'un numéro de téléphone privé, Focus : Loi de Transformation de la Fonction Publique : création du Comité Social Territorial, instance unique issue de la fusion des CT-CHSCT, FAQ, Votre CDG & Vous.
- Diaporama : « Loi de transformation de la Fonction Publique ' Quels enjeux ? »autre (Modifié le 24/10/2019)
Diaporama « Loi de transformation de la Fonction Publique ' Quels enjeux ? » Crée le 22/10/2019
- Note d'information régionale - Loi de transformation de la fonction publique - Focus : Transition professionnellenote information (Modifié le 22/10/2019)
LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Focus : La transition professionnelle Crée le 22/10/2019
- Note d'information régionale - Loi de transformation de la fonction publique - Focus : La déontologienote information (Modifié le 22/10/2019)
LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Focus : La déontologie Crée le 22/10/2019
- Note d'information régionale - Loi de transformation de la fonction publique - Note d'analyse générale de la loinote information (Modifié le 22/10/2019)
LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Note d'analyse générale Crée le 22/10/2019
- Note d'information régionale - Loi de transformation de la fonction publique - Fiche faisant état des mesures d'application immédiate de la loinote information (Modifié le 22/10/2019)
Note d'information régionale - Loi de transformation de la fonction publique - Fiche faisant état des mesures d'application immédiate de la loi Crée le 22/10/2019
- MAG RH MUTUALISE SEPTEMBRE 2019lettre information (Modifié le 27/09/2019)
Actualités statutaires, jurisprudence, question écrite (retraite pour invalidité - Compte épargne-temps), Focus : Loi de transformation de la fonction publique et agents contractuels : de nouveaux types de contrats, de nouveaux cas de recours, FAQ.
- Note d'information relative à l'application de la Loi Déontologienote information (Modifié le 12/04/2018)
Présentation des modification apportées par la Loi Déontologie du 20 avril 2016 Dernière mise à jour le 31/07/2017 : publication du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
- Note d'information relative à la Loi égalité et Citoyenneténote information (Modifié le 25/11/2017)
Présentation des nouvelles dispositions introduites par cette loi du 27/01/2017 (accès au 3° concours, accès au PACTE, présentation du plan de formation à l'organe délibérant, etc.)
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