Le Fonds documentaire
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Liste des documents classés avec le mot clé : mag rh
- MAG RH Mutualisé - Avril 2024lettre information (Modifié le 23/04/2024)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite, Focus : Les étapes à suivre en cas de réception d'un certificat médical initial présenté par un fonctionnaire CNRACL, FAQ.
- MAG RH Mutualisé - Mars 2024lettre information (Modifié le 21/03/2024)
Au programme de ce mensuel : - Actualités statutaires - Jurisprudences - Question écrite (Tests pour les conducteurs de la fonction publique) - Focus consacré au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale - FAQ - Votre CDG & Vous.
- MAG RH Mutualisé - Février 2024lettre information (Modifié le 22/02/2024)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Critères de sélection des contrats d'apprentissages financés par le CNFPT, Focus : Le recrutement des agents des secteurs scolaire et périscolaire, FAQ.
- MAG RH Mutualisé - Janvier 2024lettre information (Modifié le 22/01/2024)
Actualités statutaires, les chiffres de la paie, Jurisprudences, Question écrite : Retraite progressive dans la fonction publique, Focus : Les évolutions réglementaires pour l'année 2024, FAQ.
- MAG RH Mutualisé n°30 - Décembre 2023lettre information (Modifié le 20/12/2023)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Adhésion des communes à une assurance chômage, Focus : Le jour de carence dans la Fonction Publique Territoriale, FAQ
- MAG RH Mutualisé n°29 - Novembre 2023lettre information (Modifié le 24/11/2023)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales face à l'insuffisance professionnelle, Focus : Le recrutement des travailleurs en situation de handicap sur la base de l'article L.352-4 du CGFP, FAQ
- MAG RH Mutualisé n°28 - Octobre 2023lettre information (Modifié le 23/10/2023)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Remplacement des fonctionnaires en disponibilité, Focus : Le droit à l'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions, FAQ.
- MAG RH Mutualisé n°27 - Septembre 2023lettre information (Modifié le 27/09/2023)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale, Focus : La réforme des retraites dans la fonction publique - principales dispositions, FAQ
- MAG RH Mutualisé n°26 - Juin 2023lettre information (Modifié le 26/06/2023)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Non application de la prime de partage de la valeur à la fonction publique, Focus : Les Autorisations Spéciales d'Absence - Partie 2, FAQ.
- MAG RH Mutualisé - Mai 2023lettre information (Modifié le 23/05/2023)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Modulation du forfait mobilités durables par les employeurs territoriaux , Focus : Les autorisations spéciales d'absence - Première partie, FAQ
- MAG RH Mutualisé - Avril 2023lettre information (Modifié le 20/04/2023)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Licenciement des contractuels dans la fonction publique, Focus : Les jours fériés, FAQ.
- MAG RH MUTUALISE - MARS 2023lettre information (Modifié le 27/03/2023)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Respect des garanties minimales de temps de travail, Focus : L'annualisation du temps de travail, FAQ.
- MAG RH MUTUALISE - FEVRIER 2023lettre information (Modifié le 28/02/2023)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Droits statutaires des agents de collectivités locales en situation de congé de maladie, Focus : Le crédit de temps syndical, Foire aux questions.
- MAG RH MUTUALISE - JANVIER 2023lettre information (Modifié le 19/01/2023)
Actualités statutaires, Les chiffres de la paie 20232, Jurisprudences, Question écrite : Autorisation d'absence pour motif syndical et conditions de refus, Focus : Les allocations chômage, FAQ.
- MAG RH Mutualisé - Décembre 2022lettre information (Modifié le 30/12/2022)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Recrutement de fonctionnaires territoriaux dans les syndicats mixtes, Focus : Droit de grève deuxième partie, FAQ.
- MAG RH Mutualisé - Novembre 2022lettre information (Modifié le 30/11/2022)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Conséquence d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail, Focus : Le droit de grève - Première partie, FAQ.
- MAG RH Mutualisé - Octobre 2022lettre information (Modifié le 31/10/2022)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Prise en charge du chômage d'un fonctionnaire stagiaire non titularisé, Focus : La période de stage, FAQ
- MAG RH MUTUALISE SEPTEMBRE 2022lettre information (Modifié le 28/09/2022)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Devenir des congés annuels après un CMO et transfert sur le CET, Focus : L'absence pour s'occuper d'un enfant malade - Panorama des solutions statutaires, FAQ.
- MAG RH MUTUALISE MAI 2022lettre information (Modifié le 19/07/2022)
Actualités statutaires, jurisprudence et question écrite "Situation des agents publics en accident ou maladie imputable au service", zoom (Le service de médecine préventive), ..
- MAG RH MUTUALISE JUIN 2022lettre information (Modifié le 19/07/2022)
Actualités statutaires, jurisprudence et question écrite "RIFSEEP et prime de responsabilité des emplois fonctionnels, zoom (Les fonctionnaires intercommunaux), ..
- MAG RH MUTUALISE AVRIL 2022lettre information (Modifié le 28/04/2022)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Mise en place du RIFSEEP - Cadre des professeurs d'enseignement artistique, Focus : Le conseil médical, FAQ.
- MAG RH MUTUALISE MARS 2022lettre information (Modifié le 31/03/2022)
Actualités statutaires, Jurisprudence, Question écrite : Report des congés non pris dans la fonction publique, Focus : Le Code Général de la Fonction Publique entre en vigueur, FAQ.
- MAG RH MUTUALISE FEVRIER 2022lettre information (Modifié le 28/02/2022)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Non-versement de la NBI « Accueil » aux ASVP et aux policiers municipaux, Focus : Le temps partiel thérapeutique, FAQ.
- MAG RH MUTUALISE JANVIER 2022lettre information (Modifié le 31/01/2022)
Actualités statutaires, Chiffres de la paie au 1er janvier 2022, Jurisprudences, Question écrite : Revalorisation de la rémunération des secrétaires de mairie, Focus : Les élections professionnelles de 2022, FAQ.
- MAG RH MUTUALISE DECEMBRE 2021lettre information (Modifié le 31/12/2021)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Les formalités de "CDIsation" d'un agent contractuel depuis plus de six années dans une collectivité, Focus : Les actualités à venir pour l'année 2022, FAQ, CDG&Vous.
- MAG RH MUTUALISE NOVEMBRE 2021lettre information (Modifié le 06/12/2021)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Codes et mots de passe professionnels, Focus : Le RIFSEEP, FAQ, CDG&Vous
- MAG RH MUTUALISE OCTOBRE 2021lettre information (Modifié le 28/10/2021)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : CET des agents territoriaux détachés d'office, Focus : La notification des décisions individuelles, FAQ, CDG&Vous.
- MAG RH MUTUALISE SEPTEMBRE 2021lettre information (Modifié le 30/09/2021)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Départ à la retraite différé d'un fonctionnaire territorial, Focus : Temps de travail et garanties minimales, FAQ, CDG&Vous.
- MAG RH MUTUALISE MAI 2021lettre information (Modifié le 31/05/2021)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Pouvoir hiérarchique d'un directeur de cabinet, Focus : ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, FAQ, CDG&Vous
- MAG RH MUTUALISE FEVRIER 2021lettre information (Modifié le 26/02/2021)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite, Focus : L'exercice du droit de grève, FAQ, CDG&Vous
- MAG RH MUTUALISE JANVIER 2021lettre information (Modifié le 29/01/2021)
Actualités statutaires, Chiffres de la paie au 1er janvier 2021, Jurisprudences, Question écrite : Utilisation abusive de congés maladie par des agents de la la fonction publique territoriale, Focus : L'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique territoriale, FAQ.
- MAG RH MUTUALISE DECEMBRE 2020lettre information (Modifié le 28/12/2020)
Actualités statutaires, Jurisprudence, Question écrite : Le recours abusif aux agents publics contractuels dans la fonction publique, Focus : Loi de Transformation de la Fonction Publique : les mesures applicables au 1er janvier 2021, FAQ, CDG & Vous.
- MAG RH MUTUALISE OCTOBRE 2020lettre information (Modifié le 30/10/2020)
Actualités statutaires, Jurisprudence, Question écrite : Les restrictions en matière de cumul d'emplois pour les agents publics, Focus : L'entretien professionnel des agents publics, mode d'emploi, FAq, CDG&Vous
- MAG RH MUTUALISE SEPTEMBRE 2020lettre information (Modifié le 30/09/2020)
Actualité statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Remplacement d'agents titulaires en disponibilité pour création d'entreprise, Focus : L'élaboration des Lignes directrices de Gestion, FAQ, CDG&Vous
- MAG RH MUTUALISE MAI 2020lettre information (Modifié le 29/05/2020)
Actualités statutaires, Jurisprudence, Question écrite : Nouvelle Bonification Indiciaire et Accueil du public, Focus : Loi de transformation de la fonction publique : le point sur les derniers décrets d'application publiés et les décrets à venir Partie 1,FAQ, CDG&Vous.
- MAG RH MUTUALISE AVRIL 2020lettre information (Modifié le 30/04/2020)
Actualités statutaires, Jurisprudence, Question écrite : Le dispositif « Dons de jours de congés » dans la fonction publique, Focus : Les modalités de mobilisation des agents publics pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, FAQ, CDG & Vous.
- MAG RH MUTUALISE MARS 2020lettre information (Modifié le 31/03/2020)
Actualités statutaires, Jurisprudence, Question écrite : Les indemnités de congés payés non pris pour cause de maladie du fonctionnaire, Focus : Le congé parental, conditions d'octroi, situation de l'agent et modalités instaurées par la Loi transformation de la fonction publique , Focus.
- MAG RH MUTUALISE FÉVRIER 2020lettre information (Modifié le 28/02/2020)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Le versement de l'allocation de retour à l'emploi des agents démissionnaires, Focus : Déontologie et agents publics, de nouvelles obligations instituées par la Loi de Transformation de la fonction publique, FAQ, CDG&Vous
- MAG RH MUTUALISE JANVIER 2020lettre information (Modifié le 07/02/2020)
Actualités statutaires, Chiffres de la paie 2020, Jurisprudences, Question écrite : Vérification de l'inaptitude physique d'un agent public, Focus : Procédure de recrutement et recours aux agents publics contractuels - les nouveautés instaurées par la Loi de Transformation de la Fonction Publique, FAQ.
- MAG RH MUTUALISE DECEMBRE 2019lettre information (Modifié le 30/12/2019)
Actualités statutaires, jurisprudences, question écrite : Les modalités de cumul emploi/retraite dans le secteur public, Focus : Loi de Transformation de la Fonction Publique : les dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020, FAQ, Votre CDG & Vous.
- MAG RH MUTUALISE NOVEMBRE 2019lettre information (Modifié le 29/11/2019)
Actualités statutaires, jurisprudences, question écrite : La prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE), Focus : Discipline des agents publics et Loi de Transformation de la Fonction Publique : entre nouvelles sanctions et restructuration du conseil de discipline, FAQ, Votre CDG & Vous.
- MAG RH MUTUALISE OCTOBRE 2019lettre information (Modifié le 29/10/2019)
Actualités statutaires, jurisprudences, question écrite : Astreintes et communication à l'employeur d'un numéro de téléphone privé, Focus : Loi de Transformation de la Fonction Publique : création du Comité Social Territorial, instance unique issue de la fusion des CT-CHSCT, FAQ, Votre CDG & Vous.
- MAG RH MUTUALISE SEPTEMBRE 2019lettre information (Modifié le 27/09/2019)
Actualités statutaires, jurisprudence, question écrite (retraite pour invalidité - Compte épargne-temps), Focus : Loi de transformation de la fonction publique et agents contractuels : de nouveaux types de contrats, de nouveaux cas de recours, FAQ.
- MAG RH mutualisé Juin 2019lettre information (Modifié le 27/06/2019)
Actualités statutaires - Jurisprudences - Question écrite Focus : Contrat d'apprentissage les règles à respecter. F.A.Q.
- MAG RH mutualisé Mai 2019lettre information (Modifié le 29/05/2019)
Actualités statutaires : R.I.F.S.E.E.P. : application aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux; Place de l'Emploi Public : des précisions sur sa mise en ½uvre; R.A.F.P. : évolution des règles de versement depuis le 1er mai 2019, etc. Question-écrite n°07628, JO Sénat du 18/04/2019 : Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents. Focus : Formation statutaire obligatoire et incidences sur la carrière du fonctionnaire. F.A.Q.
- MAG RH mutualisé n°12 - Avril 2019lettre information (Modifié le 29/04/2019)
Actualités statutaires : Maintien des droits à l'avancement du fonctionnaire exerçant une activité professionnelle au cours d'une disponibilité et modification du régime de la disponibilité pour convenances personnelles; Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) dans la Fonction Publique Territoriale : le décret (enfin) publié ! Question-écrite : Promotion interne d'un agent pluri-communal. Focus : Abandon de poste : quelles sont les règles ? FAQ : ? Une collectivité a-t-elle l'obligation de transmettre les informations demandées par un huissier de justice au sujet d'un agent ? Un fonctionnaire territorial stagiaire doit-il obligatoirement démissionner pour pouvoir être recruté stagiaire dans un autre corps ou sur un autre cadre d'emplois suite à la réussite d'un concours ? ? Un agent placé en congé de longue durée peut-il continuer de percevoir la N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) ? ? Une collectivité peut-elle refuser l'ouverture d'un Compte Epargne-Temps (C.E.T.) demandée par un agent, compte tenu de l'absence de délibération ?
- MAG RH mutualisé Mars 2019lettre information (Modifié le 01/04/2019)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question-écrite "Procédure disciplinaire : l'agent invité à prendre connaissance de son dossier peut-il se faire représenter en son absence ?" Focus : Promotion interne des agents territoriaux : conditions et procédure. F.A.Q, Votre CDG & Vous.
- MAG RH mutualisé Février 2019lettre information (Modifié le 28/02/2019)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Journée de carence : comment doit-être calculée la retenue sur traitement des agents territoriaux cumulant plusieurs emplois à temps non complet ? Focus : Le contrôle médical : procédure, obligations et conséquences. F.A.Q., Votre CDG & Vous.
- MAG RH mutualisé Janvier 2019lettre information (Modifié le 29/01/2019)
Actualités statutaires, Chiffres de la paie 2019, Jurisprudences, Question-écrite : le PPCR est-il applicable aux agents contractuels ? Focus : C.E.T.: revalorisation, monétisation, portabilité, ce qui vient de changer ! FAQ, Votre CDG & Vous.
- MAG RH mutualisé Décembre 2018lettre information (Modifié le 20/12/2018)
Résultats des élections professionnelles 2018; Analyse de deux projets de décrets adoptés par le CSFPT; Focus : CAP, CCP, CT, CHSCT, le rôle des instances de dialogue social; Question-écrite relative aux modalités de règlements de frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités; Votre CDG & Vous.
- MAG RH mutualisé Novembre 2018lettre information (Modifié le 22/11/2018)
Actualités statutaires, jurisprudences, question écrite : Comment se différencie une mutation interne d'une simple modification de la fiche de poste ? Focus : Don de jours de repos : extension du dispositif aux "proches aidants" FAQ : Le CHSCT
- MAG RH mutualisé Octobre 2018lettre information (Modifié le 29/10/2018)
Actualités statutaires, jurisprudences, question écrite, Focus "Prélèvement à la source (PAS) : dernière ligne droite pour tester votre nouveau rôle de collecteur", FAQ sur "Le temps de travail des agents territoriaux", Votre CDG & Vous...
- MAG RH mutualisé Juin 2018lettre information (Modifié le 26/06/2018)
Actualités statutaires, jurisprudences, questions écrites, focus sur le temps partiel pour raison thérapeutique, FAQ sur le compte personnel de formation (CPF).
- MAG RH mutualisé Mai 2018lettre information (Modifié le 28/05/2018)
Actualités statutaires, jurisprudences et questions écrites, focus sur le Bilan Social 2018
- MAG RH mutualisé Avril 2018lettre information (Modifié le 25/04/2018)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (ATSEM), FAQ
- MAG RH mutualisé MARS 2018lettre information (Modifié le 05/04/2018)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (La journée de carence), FAQ
- MAG RH février 2018lettre information (Modifié le 28/02/2018)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, focus sur la journée de carence
- Mag RH janvier 2018lettre information (Modifié le 09/02/2018)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, focus sur le Référent Déontologue
- Mag RH décembre 2017lettre information (Modifié le 27/12/2017)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, focus sur les élections professionnelles 2018
- Mag RH novembre 2017lettre information (Modifié le 29/11/2017)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (Le Compte Personnel d'Activité)
- Mag RH octobre 2017lettre information (Modifié le 30/10/2017)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, focus sur le dossier individuel des agents
- Mag RH septembre 2017lettre information (Modifié le 26/09/2017)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (Les Commissions Consultatives Paritaires)
- Mag RH juin 2017lettre information (Modifié le 30/06/2017)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (circulaire du 31 mars 2017 relative à l'absentéisme)
- Mag RH mai 2017lettre information (Modifié le 23/05/2017)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (Circulaire relative au temps de travail)
- MAG RH avril 2017lettre information (Modifié le 28/04/2017)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (Les jours fériés)
- MAG RH mars 2017lettre information (Modifié le 22/03/2017)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (Le contrat d'apprentissage)
- MAG RH février 2017lettre information (Modifié le 24/02/2017)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (Temps de travail)
- MAG RH janvier 2017lettre information (Modifié le 31/01/2017)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (Absence pour s'occuper d'un enfant malade - Panorama des solutions statutaires)
- MAG RH décembre 2016lettre information (Modifié le 28/12/2016)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (Protection sociale complémentaire)
- MAG RH novembre 2016lettre information (Modifié le 01/12/2016)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (Le RIFSEEP)
- MAG RH octobre 2016lettre information (Modifié le 28/10/2016)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (Prolongation du dispositif d'accès à l'emploi de titulaire - 2016/2018)
- MAG RH septembre 2016lettre information (Modifié le 26/09/2016)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (Les agents de surveillance de la voie publique - A.S.V.P.)
- MAG RH juin 2016lettre information (Modifié le 01/07/2016)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
- MAG RH mai 2016lettre information (Modifié le 03/06/2016)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (La démission d'un fonctionnaire)
- MAG RH avril 2016lettre information (Modifié le 29/04/2016)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (Le télétravail dans la Fonction Publique)
- MAG RH mars 2016lettre information (Modifié le 30/03/2016)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (Accident de service - Accident du travail ),...
- MAG RH février 2016lettre information (Modifié le 01/03/2016)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (Agrément - Assermentation),...
- MAG RH janvier 2016lettre information (Modifié le 29/01/2016)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (La discipline),...
- MAG RH décembre 2015lettre information (Modifié le 30/12/2015)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (L'ergonomie),.
- MAG RH novembre 2015lettre information (Modifié le 30/11/2015)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (Le cumul d'activités),...
- MAG RH octobre 2015lettre information (Modifié le 29/10/2015)
Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FPT),...
- MAG RH septembre 2015lettre information (Modifié le 25/09/2015)
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Actualités statutaires, jurisprudence et questions écrites, zoom (Elus locaux : affiliation et assujettissement au régime général), ..
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