Autres services numériques

Système d'Information Géographique :

L'application « Collectivités » :

Cette application permet aux collectivités d'exploiter les données graphiques du cadastre et la matrice associée, les documents d'urbanisme et consulter l'ensemble des données de références et données métier mises à disposition.

Les outils d'exploitation « Métier »

Ces outils permettent de répondre aux attentes spécifiques des collectivités en fonction de leurs compétences. Chacun des agents ou élus peut accéder aux informations de son territoire, avec des fonctionnalités adaptées à ses besoins. Les outils proposés permettent de couvrir l'ensemble des métiers des collectivités :

• Gestion du cimetière,
• Gestion des réseaux d'adduction d'eau potable / assainissement,
• Gestion des réseaux assainissement non collectif,
• Gestion de la voirie,
• Gestion des espaces verts,
• Gestion des réseaux électriques / éclairage public,
• Gestion du droit des sols,
• Gestion des ordures ménagères.

Ce service vous intéresse, retrouvez les démarches à suivre sur le portail dédié : Accès au portail Numérique47 - Rubrique Systèmes d'Information Géographique

Application Droit des Sols :

Fonctionnalité du Système d'Information Géographique, le module ADS fournit les fonctionnalités suivantes :

• Enregistrement et pré-instruction des dossiers d'urbanisme (permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de démolir, déclaration d'intention d'aliéner…)
• Instruction complète des dossiers d'urbanisme
• Suivi de l'instruction et génération automatique des documents associés
• Partage possible de l'instruction entre différents niveaux de collectivités (exemple : communes et communauté de communes)

Ce service vous intéresse, retrouvez les démarches à suivre sur le portail dédié : Accès au portail Numérique47 - Rubrique Application du Droit des Sols