Les décrets relatifs aux cadres d'emploi

Carrière et rémunération des agents de catégorie A

Carrière et rémunération des agents de catégorie A
Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale
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