DSN : l’URSSAF met en œuvre le mécanisme de la DSN de substitution dès mars 2026 10 mars 2026
Attention : Suite à une webconférence organisée par l'URSSAF le 12/03/2026, nous avons été informés que la DSN de substitution ne concernera que les agents recrutés sur un contrat de droit privé (PEC, apprenti, etc.)
En vertu d’un décret du 29 mars 2023, l’URSSAF met en œuvre la DSN de substitution, mécanisme de rectification automatique des anomalies qui n’auraient pas été traitées par les gestionnaires de paie.
Pour rappel, chaque mois, l‘envoi de la DSN génère un Compte-Rendu Métier (CRM), qui constitue un bilan de traitement permettant de signaler, auprès des gestionnaires de paie, d’éventuelles anomalies. Charge ensuite, aux gestionnaires, de procéder aux rectifications nécessaires.
En juin 2026, une nouvelle étape est franchie avec la mise en place de la DSN de substitution. L'objectif est de garantir l'exactitude des informations transmises aux organismes chargés de calculer les droits à la retraite des salariés.
Phase 1 :
Avant la mise en place de la DSN de substitution, l’Urssaf adressera, en mars 2026, un rappel annuel (CRM de rappel annuel) incluant des propositions de régularisation des anomalies constatées en 2025 et non rectifiées. Ce CRM sera disponible dans le tableau de bord « Suivi DSN » depuis le site internet de l’URSSAF, et dans le logiciel de paie.
L’émission du CRM de rappel annuel ouvre une phase de 2 mois où les employeurs auront la possibilité de consulter les anomalies, valider ou s’opposer aux rectifications proposées. Ils pourront également contacter leur conseiller Urssaf afin de bénéficier d’un accompagnement.
Cette phase implique une vigilance accrue des services paie afin de réagir dans les temps et éviter toute conséquence automatique en phase suivante.
Phase 2 :
A l’issue de ces 2 mois, en juin 2026, l’URSSAF corrigera d’office, via la DSN de substitution(CRM « post substitution »), les assiettes et les montants de cotisations, et les employeurs seront informés du montant des cotisations sociales éventuellement dues (augmentées des majorations de retard) ou trop versées.
Pour plus d’informations :
· Communiqué de presse de l’URSSAF
· DSN de substitution les dates clés
