Ouverture des promotions internes - Rédacteur Territorial 2024 07 août 2024
Par mail du 25 mars dernier relatif à la promotion interne 2024, nous vous informions du report de l'ensemble des dossiers de candidature pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
En effet, nous étions en attente de la parution des décrets d'application relatifs aux secrétaires généraux de mairie qui prévoyaient, notamment, la mise en place d'une promotion interne dérogatoire (sans quota) pour les adjoints administratifs principaux de 2eme et de 1ere classe et ouverte uniquement jusqu'au 31 décembre 2027.
Les décrets ont finalement été publiés le 17 juillet 2024.
Le CDG47 vous informe donc de l'ouverture de la promotion interne pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux :
- Par la voie classique :
Consulter la fiche récapitulative des conditions.
Les collectivités devront compléter le formulaire de saisine habituel. Le télécharger.
- Par la voie dérogatoire :
Consulter notre note d'information
relative aux Secrétaires Généraux de Mairie. La consulter.
Concernant cette voie dérogatoire, pour rappel, ce dispositif de promotion interne s'adresse aux secrétaires de mairie de catégorie C ayant le statut de fonctionnaire, relevant de grades d'avancement et comptant 4 ans de services publics effectifs.
Il échappe à tout quota pour seulement
dépendre de la volonté temporelle de l'autorité territoriale.
Les collectivités ayant des agents concernés par
ce dispositif dérogatoire de SGM devront compléter un dossier de Promotion Interne spécifique. Le télécharger.
Pour les collectivités nous ayant déjà transmis un dossier de Promotion Interne pour Rédacteur et Rédacteur principal de 2° classe, pas besoin de nous renvoyer un nouveau dossier.
Concernant celles qui souhaiteraient que leurs agents soient proposés à la promotion interne de secrétaire général de mairie, le CDG basculera automatiquement le dossier sur la Promotion Interne dérogatoire, sous réserve de recevoir une demande officielle de l'autorité territoriale ainsi que les pièces nécessaires à l'appréciation des conditions qui n'étaient pas dans le dossier d'origine (l'arrêté de nomination en qualité de secrétaire général de mairie et pour les périodes antérieures, toute pièce qui indique que l'agent exerçait les fonctions de secrétaire de mairie (fiche de poste, arrêtés, organigramme ou même attestation sur l'honneur du maire...).
Dans tous les cas, un mail vous sera envoyé pour information de la bonne prise en compte du dossier.
Pour les collectivités ne nous ayant pas encore saisis, la date butoir de réception des dossiers de candidature au CDG47 (toutes voies confondues), est fixée au 20 septembre prochain.
