Les actualités du CDG

Dernières démarches obligatoires des employeurs

Dans le cadre de la nouvelle obligation de participation employeur qui incombe, à compter du 1^er janvier 2025, aux collectivités territoriales et établissements publics, des démarches restent à accomplir, avant la fin de l'année.

Afin de mieux visualiser les instances à saisir et les décisions à prendre en fonction de la situation de chaque employeur territorial, le CDG 47 met à votre disposition un récapitulatif des démarches à réaliser selon les cas ainsi que des modèles.

Convention de participation du CDG 47 : Réunions d'information « Employeurs » du 10 au 18 septembre 2024

Dans le cadre de la mise en place par le CDG 47 d'une convention de participation en prévoyance pour le compte des agents des collectivités et établissements publics du département, une mise en concurrence d'organismes assureurs a été lancée le 28 mars 2024 par la coopération régionale des CDG de Nouvelle-Aquitaine (Nacoopé).

L'ensemble des élus du Conseil d'Administration du CDG 47, réunis en séance le 03 juillet 2024, et après avis du Comité Social Territorial du 27 juin 2024, ont retenu la candidature du groupement RELYENS / MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) pour la mise en place de la convention de participation qui prendra effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans.

Du 10 au 18 septembre prochains, tous les employeurs territoriaux sont invités à participer à des réunions de présentation de la convention de participation.

Elles seront organisées en présentiel, sur l'ensemble du territoire, pour apporter des précisions sur les modalités d'adhésion, de gestion du contrat, ainsi que tout autre questionnement relatif à la convention de participation.

Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire à l'une de ces réunions, ainsi que vos collaborateurs (DGS, DGA, DRH, Gestionnaire RH), en complétant :

le formulaire d'inscription accessible via ce lien

Un courrier du Président du CDG 47,revenant plus en détail sur l'ensemble de ces éléments (démarches obligatoires et convention de participation du CDG 47), a également été adressé, par voie postale, aux collectivités et établissements publics du département.

Pour aller plus loin, consultez nos pages dédiées :

• Protection sociale complémentaire
• Contrat groupe de protection sociale complémentaire du CDG 47

Documents à consulter :

• Courrier du Président du CDG 47 aux employeurs - PSC Prévoyance - Août 2024
• Récapitulatif procédure employeur - Instances à saisir
• Modèle de saisine du CST placé auprès du CDG 47
• Modèle de délibération (à adapter en fonction de la situation de chaque employeur)
• Annexe récapitulant les taux et garanties proposés dans le cadre de la convention de participation du CDG 47 (CGPSC Prévoyance)