Adhésions CGAS 2025/2028 - Collectivités comptant jusqu'à 30 agents CNRACL 12 novembre 2024
Le Centre de Gestion a négocié pour vous un contrat d'assurance statutaire prenant effet au 1er janvier 2025. Pour mémoire, ce contrat consiste à garantir à l'employeur public le versement ou le remboursement de charges qui lui incombent dans le cadre des risques liés à l'indisponibilité physique de ses agents.
Comme nous vous l'annoncions dans un courrier en date du 04 juillet dernier, le lot dit « Petit Marché » concernant les collectivités et établissements publics du département employant jusqu'à 30 agents, a été attribué par la commission d'appel d'offres du CDG 47, au courtier RELYENS et à l'assureur CNP.
Pour rappel, le contrat groupe actuel et votre couverture prendront automatiquement fin au 31 décembre 2024, sans démarche de votre part.
En cas de souhait d'adhésion au nouveau contrat groupe d'assurance statutaire pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028, vous devez transmettre vos documents d'adhésion au CDG 47 :
- Votre délibération portant adhésion au CGAS 2025/2028,
- La convention d'adhésion au CGAS 2025/2028,
- L'annexe relative à la protection des données personnelles.
Les documents d'adhésion sont disponibles en téléchargement sur la page dédiée au CGAS : Site internet CDG 47 ' CGAS
Vous y trouverez le courrier du 04 juillet dernier précité dans lequel vous sont indiquées les différentes tarifications proposées pour les agents CNRACL et IRCANTEC.
Vous avez également la possibilité de visionner la réunion d'information sur le CGAS 2025/2028 qui s'est tenue le 15 octobre dernier, en cliquant sur le lien ci-après : Réunion d'information CGAS 2025/2028.
L'équipe du Contrat Groupe d'Assurance Statutaire (CGAS) se tient à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire.
