Le Fonds documentaire
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Liste des documents classés avec le mot clé : rémunération
- Simulateur de calcul de l'Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICCP)outil (Modifié le 16/07/2024)
Lorsque l'agent n'a pu bénéficier d'aucun congé annuel, l'indemnité compensatrice est égale au dixième de la rémunération totale brute perçue lors de l'année en cours.Cette indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération que l'agent aurait perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris.
- Note d'information mutualisée relative à la NBInote information (Modifié le 16/05/2024)
Bénéficiaires, mise en œuvre,fonctions ouvrant droit à la NBI et modèles d'arrêtés d'attribution et de retrait de la Nouvelle Bonification Indiciaire
- MAG RH Mutualisé - Janvier 2024lettre information (Modifié le 22/01/2024)
Actualités statutaires, les chiffres de la paie, Jurisprudences, Question écrite : Retraite progressive dans la fonction publique, Focus : Les évolutions réglementaires pour l'année 2024, FAQ.
- Note d'information relative au recensementnote information (Modifié le 09/01/2024)
Recrutement et rémunération des coordonnateurs et agents recenseurs - MAJ 22/12/2023
- Chiffres de la paie 2024note information (Modifié le 09/01/2024)
Cette fiche pratique présente les principales valeurs, au 1er janvier 2024, nécessaires à l'élaboration de la rémunération des agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public), des agents de droit privé (contrat PEC, apprentis) et des élus locaux.
- Note d'information relative à la journée de carencenote information (Modifié le 03/01/2024)
Note mutualisée = Mise à jour le 03/01/2024
- Note d'information - Bons d'achatnote information (Modifié le 29/12/2023)
Seuil d'assujettissement des bons d'achat - MAJ décembre 2023
- Note d'information relative à l'indemnité différentiellenote information (Modifié le 26/12/2023)
Traitement minimal - indemnité différentielle - MAJ 26/12/2023
- Note d'information relative à la GIPAnote information (Modifié le 16/08/2023)
Conditions d'octroi, montant, versement et retenues, procédure de la Garantie individuelle du pouvoir d'achat(GIPA) MAJ le 16/08/2023
- Note d'information mutualisée relative au complément de traitement indiciairenote information (Modifié le 07/07/2023)
Le Complément de Traitement Indiciaire a pour objet une revalorisation des carrières et de la rémunération des personnels exerçant dans le secteur de la santé ou le secteur social ou médico-social ou le secteur socio-éducatif.
- MAG RH Mutualisé n°26 - Juin 2023lettre information (Modifié le 26/06/2023)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Non application de la prime de partage de la valeur à la fonction publique, Focus : Les Autorisations Spéciales d'Absence - Partie 2, FAQ.
- Avenant au contrat - Relèvement du minimum de traitement au 1er mai 2023modele (Modifié le 27/04/2023)
Avenant au contrat - Relèvement du minimum de traitement au 1er mai 2023
- MAG RH MUTUALISE - JANVIER 2023lettre information (Modifié le 19/01/2023)
Actualités statutaires, Les chiffres de la paie 20232, Jurisprudences, Question écrite : Autorisation d'absence pour motif syndical et conditions de refus, Focus : Les allocations chômage, FAQ.
- Avenant au contrat - Relèvement du minimum de traitement au 1er janvier 2023modele (Modifié le 23/12/2022)
Modèle d'avenant au contrat - Relèvement du minimum de traitement au 1er janvier 2023
- Note d'information relative à l'indemnité compensatrice de congés payés des agents contractuelsnote information (Modifié le 25/07/2022)
La rupture de l'engagement, les agents concernés, le montant de l'ICP, le versement, le cumul, les retenues sociales et fiscales
- MAG RH MUTUALISE MAI 2022lettre information (Modifié le 19/07/2022)
Actualités statutaires, jurisprudence et question écrite "Situation des agents publics en accident ou maladie imputable au service", zoom (Le service de médecine préventive), ..
- MAG RH MUTUALISE AVRIL 2022lettre information (Modifié le 28/04/2022)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Mise en place du RIFSEEP - Cadre des professeurs d'enseignement artistique, Focus : Le conseil médical, FAQ.
- MAG RH MUTUALISE JANVIER 2022lettre information (Modifié le 31/01/2022)
Actualités statutaires, Chiffres de la paie au 1er janvier 2022, Jurisprudences, Question écrite : Revalorisation de la rémunération des secrétaires de mairie, Focus : Les élections professionnelles de 2022, FAQ.
- MAG RH MUTUALISE DECEMBRE 2021lettre information (Modifié le 31/12/2021)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Les formalités de "CDIsation" d'un agent contractuel depuis plus de six années dans une collectivité, Focus : Les actualités à venir pour l'année 2022, FAQ, CDG&Vous.
- MAG RH MUTUALISE NOVEMBRE 2021lettre information (Modifié le 06/12/2021)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : Codes et mots de passe professionnels, Focus : Le RIFSEEP, FAQ, CDG&Vous
- MAG RH MUTUALISE OCTOBRE 2021lettre information (Modifié le 28/10/2021)
Actualités statutaires, Jurisprudences, Question écrite : CET des agents territoriaux détachés d'office, Focus : La notification des décisions individuelles, FAQ, CDG&Vous.
- MAG RH MUTUALISE MARS 2021lettre information (Modifié le 19/07/2021)
Actualités statutaires, jurisprudence et question écrite "régime social et fiscal de l'indemnité de licenciement des agents contractuels", zoom (Le complément de traitement indiciaire), ..
- MAG RH Mutualisée - Avril 2021lettre information (Modifié le 30/04/2021)
Actualités statutaires, Jurisprudence, Question écrite : Versement de l'allocation chômage à un agent révoqué, Focus : Ordonnance relative à la protection sociale complémentaire, FAQ, CDG&Vous.
- MAG RH du mois de MARS 2021lettre information (Modifié le 31/03/2021)
actualites statutaires, jurisprudence, question écrite : régime social et fiscal de l'indemnité de licenciement des agents contractuels,focus : le complément de traitement indiciaire, FAQ et CDG & Vous
- MAG RH MUTUALISE JANVIER 2021lettre information (Modifié le 29/01/2021)
Actualités statutaires, Chiffres de la paie au 1er janvier 2021, Jurisprudences, Question écrite : Utilisation abusive de congés maladie par des agents de la la fonction publique territoriale, Focus : L'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique territoriale, FAQ.
- MAG RH MUTUALISE NOVEMBRE 2020lettre information (Modifié le 30/11/2020)
Actualités statutaires, Jurisprudence, Question écrite : Inclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l'apprentissage, Focus : L'action sociale au sein de la fonction publique territoriale, FAQ, CDG&Vous.
- Diaporama 28-03-2019 = rémunération des agents intercommunauxautre (Modifié le 28/05/2019)
les TITULAIRES intercommunaux /pluri communaux/polyvalents avec un temps de travail > à 35 heures/semaine
- Diaporama 28-03-2019 = exonération des heures supplémentairesautre (Modifié le 28/05/2019)
RÉDUCTION SOCIALE ET EXONÉRATION FISCALE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES AU 1ER JANVIER 2019
- MAG RH mutualisé Octobre 2018lettre information (Modifié le 29/10/2018)
Actualités statutaires, jurisprudences, question écrite, Focus "Prélèvement à la source (PAS) : dernière ligne droite pour tester votre nouveau rôle de collecteur", FAQ sur "Le temps de travail des agents territoriaux", Votre CDG & Vous...
- Note d'information - PPCR - transfert primes-pointsnote information (Modifié le 05/01/2018)
Mise en œuvre du PPCR du transfert primes-points Mise à jour le 05/01/2018
- Le régime social des élus locaux - Présentation réseau RH juillet 2013autre (Modifié le 09/10/2013)
Présentation au réseau RH de juillet 2013 du régime social des élus locaux
- Les prescriptions en matière de rémunération (retrait, abrogation d'actes) - Présentation réseau RH octobre 2013autre (Modifié le 09/10/2013)
Présentation au réseau RH d'octobre 2013 des prescriptions en matière de rémunérations
- Logements de fonction - réseau RH juillet 2013autre (Modifié le 09/10/2013)
Présentation au réseau RH de juillet 2013 des dispositions en matière d'accident de logements de fonction
- Note d'information relative au logement de fonctionsnote information (Modifié le 06/06/2013)
Nouveau régime des logements de fonctions suite au décret n° 2012-752 du 9 mai 2012
- Note d'information relative au jour férié du 1er mainote information (Modifié le 29/04/2011)
Rémunération du 1er mai
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