Le Fonds documentaire
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Liste des documents classés avec le mot clé : rupture conventionnelle
- Modèle de convention de rupture conventionnellemodele (Modifié le 28/07/2022)
Modèle de convention de rupture conventionnelle, sur la base de l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévues par le décret n°2019-1593.
- Simulateur de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelleoutil (Modifié le 03/05/2022)
Outil de calcul de l'ISRC suite à la signature d'une convention de rupture conventionnelle
- Note d'information mutualisée relative à la rupture conventionnellenote information (Modifié le 07/04/2021)
Instaurée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et calquée sur le secteur privé, la rupture conventionnelle est instaurée dans les trois versants de la fonction publique. Ce mécanisme est applicable depuis le 1er janvier 2020, suite à l'entrée en vigueur du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019.
- Diaporama 02-14-2020 : La rupture conventionnelleautre (Modifié le 14/02/2020)
Diaporama réseau RH du 2 février 2020
Recherche par thème
(Le contenu de la page est mis à jour automatiquement lorsqu'un élément est sélectionné dans l'arborescence qui suit. Continuer la navigation dans la page pour accéder aux résultats.)- Le fonds documentaire des élus
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- Composition
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